L’Examen quinquennal de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)
Étape 3 : Réponse au Rapport final – Observations et conclusions de SENES
La troisième et dernière étape de l’examen quinquennal de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon se poursuit et l’ébauche du rapport d’examen provisoire est presque terminée.
Une équipe de rédaction, composée de représentants du gouvernement du Canada, du gouvernement du Yukon et du Conseil des Premières nations du Yukon, on élaboré sur le rapport d’examen provisoire. Elle décrit la réponse commune formulée à la suite des recommandations proposées par l’entrepreneur indépendant (SENES) dans le Rapport final - Observations et conclusions.
Des représentants des Premières nations du Yukon, du Conseil tribal des Gwich’in, des trois parties de l’Accord-cadre définitif (ACD) (le gouvernement du Canada, le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon) ainsi que de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon se sont rencontrés une septième fois au début du mois de juin afin de tenir des discussions multipartites sur les recommandations en suspens de SENES et d’analyser l’ébauche du rapport d’examen provisoire. L’ébauche du rapport d’examen définitif est désormais entre les mains des représentants des parties à des fins de rétroaction.
Certaines des recommandations ont déjà été mises en application par l’intermédiaire de changements aux nouvelles règles des bureaux désignés de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon qui sont désormais en vigueur. Vous pouvez consulter les nouvelles règles en cliquant ici.
Afin d’assurer la participation directe et significative des Premières nations du Yukon dans le cadre de l’ébauche du rapport d’examen, le Conseil des Premières nations du Yukon a fait appel aux services d’un coordonnateur qui agit comme agent de liaison auprès des représentants des Premières nations, des parties et de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Un coordonnateur a aussi participé aux étapes 1 et 2.
Lorsque le rapport sera terminé, les représentants désignés du gouvernement du Canada, du gouvernement du Yukon et du Conseil des Premières nations du Yukon remettront un exemplaire du rapport d’examen définitif au ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, au grand chef et au premier ministre du Yukon.