L’Examen quinquennal de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)

Étape 3 : Réponse au Rapport final – Observations et conclusions de SENES

La dernière étape de l’Examen quinquennal de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon est en cours. Les représentants désignés des trois parties (le gouvernement du Canada, le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon), ainsi qu’un représentant de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OÉESY) se réunissent régulièrement toutes les semaines.

L’étape 3 sera menée à bien par les représentants désignés avec la participation directe et significative des Premières nations du Yukon.

Les représentants des Premières nations, des trois parties et de l’OÉESY se sont rencontrés les 30 et 31 mars ainsi que les 23 et 24 juin 2010 pour examiner les recommandations du Rapport final - Observations and Conclusions de SENES. Le groupe se réunira de nouveau à l’automne pour continuer l’examen et les discussions sur les recommandations. À la fin de ces discussions, les Premières nations et les représentants désignés produiront un rapport d’examen provisoire décrivant un projet de réponse à l’examen quinquennal de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Les discussions multipartites porteront sur les mécanismes et les responsabilités liées à la mise en œuvre des recommandations et des changements. Dans certains cas, des changements sont déjà faits pour répondre aux questions soulevées pendant l’examen. Par exemple, l’OÉESY a récemment annoncé l’adoption de nouvelles règles sur le bureau désigné, destinées à répondre à plusieurs recommandations opérationnelles contenues dans le Rapport final - Observations et conclusions de SENES. Vous pouvez lire les nouvelles règles sur le bureau désigné ici. Beaucoup de recommandations exigent d’autres discussions entre les trois parties, l’OÉESY et les Premières nations pour parvenir à un consensus.

Lorsque le rapport d’examen provisoire aura été révisé, les représentants désignés publieront un rapport d’examen final.