Foire aux questions
Qu’est-ce que la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)?
La LEESY est un processus d’évaluation unifié permettant d’examiner les effets potentiels d’un projet de développement sur l’environnement,
les gens, les collectivités et l’économie du Yukon.
La LEESY a été créée en réponse à l’exigence du chapitre 12 de l’Accord-cadre définitif, soit d’assurer la mise en place d’un processus d’évaluation applicable à toutes les terres du Yukon : fédérales, territoriales, autochtones et privées. La LEESY est une loi fédérale qui a été élaborée par le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY), le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada. (L’Accord-cadre définitif se veut un mécanisme qui permet aux Premières nations du Yukon et aux gouvernements de négocier en vue de conclure des ententes sur le règlement de revendications territoriales aux termes des accords définitifs des Premières nations du Yukon.)
Quel est l’objet de l’examen?
Le chapitre 12 de l’Accord-cadre définitif (ACD) et les ententes conclues avec les Premières nations exigent la tenue d’un examen de la LEESY cinq ans après son entrée en vigueur.
Qui effectue l’examen?
Il s’agit d’une initiative conjointe des parties signataires de l’Accord-cadre définitif : le gouvernement du Canada, le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon.
Quel sera le résultat de l’examen?
Un rapport final de l’examen sera préparé et rendu public, et il comprendra un calendrier de mise en œuvre et de suivi.
Comment puis-je participer à l’examen?
Le Rapport final : Observations et conclusions (PDF de 2.7Mb) est maintenant disponible. Il s’agissait de la dernière occasion pour les membres du public de présenter leurs opinions au sujet de l’examen quinquennal, comme l’indique le processus de l’examen quinquennal de la LEESY (PDF de 61KB).
En quoi consiste le mandat?
Le mandat est un document qui définit l’objet et la portée de l’examen quinquennal, y compris les principes, le processus d’examen, les rôles et les responsabilités et les points qui seront traités dans le rapport d’examen. Vous pouvez prendre connaissance du mandat en cliquant ici.