L’examen quinquennal
L’examen quinquennal de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon permettra d’examiner tous les aspects du processus d’évaluation des activités de développement du Yukon, c’est-à-dire :
- la LEESY et ses règlements;
- les processus de mise en œuvre, d’évaluation et de prise de décisions;
- le plan de mise en œuvre;
- le financement;
- les possibilités de participation du public;
- les étapes et les calendriers;
- les attentes concernant les résultats du processus;
- les documents relatifs au processus, tels que les règles, les guides et les formulaires;
- les responsabilités, les tâches et les fonctions des organes de prise de décisions, de
l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et des autres participants ainsi que leurs échéanciers et documents d’appui respectifs.
L’examen se déroule comme suit :
- Étape 1 – Collecte de données et définition de la portée des enjeux
- Étape 2 – Analyse des enjeux
- Étape 3 – Suivi