Le processus d’examen

Processus de l’examen quinquennal de la LEESY (PDF de 61 Kb)

L’examen est une initiative commune du gouvernement du Canada, du gouvernement du Yukon et du Conseil des Premières nations du Yukon, et il constitue une obligation législative prévue au chapitre 12 de l’Accord cadre définitif et conformément aux ententes conclues avec les Premières nations du Yukon.

Le processus de l’examen comprend trois grandes étapes dont les objectifs et les résultats seront les suivants :

Étape 1 – Collecte d’information et établissement de la portée des enjeux :

L’étape 1 de l’examen a consisté, pour l’entrepreneur indépendant, à recueillir et à compiler les opinions du public sur le processus de mise en valeur et a définir les questions qui exigent de plus amples recherches et un examen plus approfondi. L’entrepreneur indépendant a demandé l’avis du public pendant cette étape et produit un Rapport sur la portée des enjeux.

Étape 2 – Analyse des enjeux :

Au cours de la deuxième étape de l’examen, d’autres travaux de recherche et analyses ont étés effectués afin de donner suite aux enjeux relevés à la première étape. La deuxième phase de l’Examen quinquennal de la LEESY est maintenant terminée, et on peut consulter le Rapport final : Observations et conclusions (PDF de 2.7Mb) est maintenant disponible. Préparé par SENES Consultants ltée, le rapport soulève les problèmes que pose le processus d’ évaluation des activités de développement du Yukon et présente des recommandations pour l’améliorer. On a recueilli les commentaires des gouvernements fédéral, territorial et des Premières nations, des organisations de l’ industrie et du public.

SENES a publié ses conclusions dans un rapport d'observation final. Le rôle de cette société dans le processus d'examen est maintenant terminé.

Étape 3 – Suivi :

Lors de la troisième étape de l’examen, les représentants des trois parties (le gouvernement du Canada, le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon), les Premières nations et l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon examineront conjointement le rapport sur les observations et conclusion.

Les représentants des trois parties publieront un rapport final d’examen qui comprendra un calendrier de mise en œuvre et de suivi.

Les représentants mèneront à bien la troisième étape, appuyés par la participation directe et judicieuse des Premières nations.